Depuis le 13 juillet 1994, la réglementation française implique, en application de la Directive européenne 94/62/CE, la valorisation des déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages (décret 94-609, paru au JO du 21/07/94, les déchets ménagers étant par ailleurs pris en charge, dans le cadre du décret 98-638, du 1er avril 1992).

La valorisation de ces déchets d'emballages à usages industriels et commerciaux, doit se faire en totalité et incombe aux détenteurs finaux de ces déchets. Afin d'apporter une aide constructive aux utilisateurs de fûts et emballages industriels légers en acier, pour se conformer aux dispositions du décret, il a ainsi été décidé, à l'initiative des industries de l'acier et de l'emballage, la création de l'Association RECYCLACIER EMBALLAGES.

Créée officiellement le 18 octobre 1995, RECYCLACIER EMBALLAGES comporte quatre membres fondateurs :

F.F.A.
Fédération Française de l'Acier
S.F.I.F.A.
Syndicat Français de l'Industrie des Fûts en Acier
S.N.F.B.M.
Syndicat National des Fabricants de Boîtes, Emballages et Bouchages Métalliques
C.S.A.P.E.
Chambre Syndicale des Aciers pour Emballage.

L'objectif essentiel de RECYCLACIER EMBALLAGES est d'apporter une aide aux utilisateurs d'emballages et fûts métalliques pour répondre aux obligations réglementaires dans des conditions économiques optimales. Afin d'aboutir à un tel résultat au niveau national, RECYCLACIER EMBALLAGES suscite la mise en place d'un réseau à structure régionale de filières de recyclage qui seront habilitées à procéder à la valorisation des DIC d'emballages et fûts en acier. Ces filières homologuées devront garantir un recyclage écologique, économique et systématique des fûts et emballages ; elles concernent naturellement l'ensemble des produits pouvant être conditionnés dans ces types d'emballages . Néanmoins, conformément aux dispositions du décret du 13.07.1994, seuls sont concernés les industriels et artisans dont le volume d'emballages usagés est supérieur à 1100 litres par semaine.

Le type de valorisation choisi est la valorisation "Matière".

Les dispositions de la nouvelle directive 2004/12/CE sur les emballages, en particulier les nouveaux objectifs fixés pour 2008 et leur transposition en droit national, vont entraîner d'importantes modifications dans la gestion des flux des emballages industriels et, par voie de conséquence, introduire des contraintes nouvelles sur le comportement des intervenants.

RECYCLACIER EMBALLAGES est tout naturellement amenée à participer à cette évolution, de par sa vocation de promotion et de facilitation du recyclage des emballages en acier.

Cette position est renforcée par l'orientation du MEDAD à privilégier un observatoire pour chaque matériau basé sur des enquêtes menées par les pouvoirs publics et les fédérations professionnels.

Dans ces conditions, RECYCLACIER EMBALLAGES se positionne comme l'observatoire des DEIC de la filière acier.