Le prestataire qui peut prendre contact avec RECYCLACIER EMBALLAGES est l'industriel ayant des compétences en matières de collecte, traitement et valorisation des déchets d'emballage ou qui souhaite étendre son activité de service dans ce domaine.

1. Chaque prestataire désirant être labellisé, doit adresser à l'association un document décrivant son procédé de fonctionnement, schémas de principe et description technique, ainsi qu'une copie de son arrêté préfectoral d'autorisation de fonctionnement (classement de son site) attestant qu'il est en règle avec l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux rejets dans l'eau, l'air et le sol.
   
2. Avant l'audit et afin que le comité technique puisse opérer en ayant les éléments nécessaires, un questionnaire type audit environnement/pollution accidentelle sera adressé au prestataire. Une ou plusieurs visites seront nécessaires sur le site.
   
3. Lorsqu'il aura été établi que le prestataire répond aux exigences du cahier des charges de RECYCLACIER EMBALLAGES et ceci après une période maximum de 3 mois, au cours de laquelle un flux régulier de livraisons aux aciéries aura été établi, le label lui sera décerné pour un procédé - un ou plusieurs types d'emballages - une ou plusieurs classes de contenu.

LABEL :

	Homologation des ferrailles
	Respect environnemental (air - bruit - sol - eau)
	Conditions économiques optimales

Cahier des charges de la qualité requise pour cette ferraille :

	Densité en vrac > 0,5
	Pas de corps creux : les fûts écrasés doivent être percés intégralement
	Teneur en éléments métalliques résiduels > 0,3%
	Teneur en stérile : - Lubrifiant < 2% en moyenne avec aucun fût contenant plus de 3% - Peinture, laques et produits sans danger d'après l'étiquetage : < 1,5% en moyenne avec aucun fût contenant plus de 2%
	Produits dangereux d'après l'étiquetage : les fûts doivent être parfaitement nettoyés (plus de trace ni d'odeurs) ou incinérérés.
	En cas de doute sur l'étiquetage (dernier produit contenu différent de celui indiqué), le fût doit être traité comme ayant contenu un produit dangereux. Ces niveaux de qualité requis sont vérifiés lors des audits ainsi que lors des livraisons industrielles.